Conditions générales de vente
En vigueur au jour de l'ouverture de la boutique.
1. Le vendeur
Thomas Karim, entrepreneur individuel, 23 rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison, France. SIREN 943 788 828, SIRET 943 788 828 00011, code APE 47.91A. Ci-après « FIDÈLE ».
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre FIDÈLE et tout acheteur consommateur. Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre version.
3. Les produits
Les caractéristiques essentielles de chaque article (dimensions, matières, contenu du colis, entretien) figurent sur sa fiche. Nous ne publions que des informations issues de la documentation du fabricant. Les photographies sont les plus fidèles possible, sans engager FIDÈLE sur des différences mineures de teinte, et un écart dimensionnel de un à deux centimètres est courant sur ce type de fabrication.
Nos produits sont des articles de confort et d'usage courant pour animaux. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux ni des produits vétérinaires, et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. FIDÈLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande et paiement
La commande devient ferme après validation du récapitulatif et du paiement. Le paiement est exigible immédiatement et traité par Stripe Payments Europe, Ltd. FIDÈLE n'a jamais accès aux coordonnées bancaires et ne les conserve pas. Un courriel de confirmation récapitule la commande.
FIDÈLE peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de soupçon de fraude.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai annoncé au moment du paiement est un délai estimé ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
En cas de dépassement, vous pouvez enjoindre FIDÈLE de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard sous quatorze jours.
À réception, vérifiez l'état du colis. En cas d'avarie, une photographie suffit : le produit est remplacé ou remboursé.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à notre adresse de contact. Un simple message suffit, aucun formulaire particulier n'est imposé.
Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après cette notification, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit non conforme ou défectueux, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par FIDÈLE.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, FIDÈLE reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle vous ouvre le droit à la réparation ou au remplacement, puis, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. En cas de réparation, la garantie est prolongée de six mois.
Garantie des vices cachés : au titre des articles 1641 et suivants du code civil, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
9. Usage des produits et responsabilité
Les consignes d'usage et de surveillance figurant sur chaque fiche doivent être respectées. En particulier : les jeux d'occupation s'utilisent sous surveillance, les aides à la flottaison ne dispensent jamais de surveiller un animal près de l'eau, et les articles de transport automobile ne sont pas des dispositifs de retenue homologués. FIDÈLE ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme à ces consignes ou de la remise d'un article à un animal auquel il n'est pas destiné.
10. Données personnelles
Les données collectées servent au seul traitement de la commande et à son suivi. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par le règlement (UE) 2016/679, exerçables par courriel, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à notre adresse de contact ; nous répondons sous quarante-huit heures ouvrées. En cas d'échec, et conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont publiées dans nos mentions légales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également à votre disposition.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence.